Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Parkmoov accessible à l'adresse www.parkmoov.com (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme est un service de mise en relation entre particuliers propriétaires de places de parking et voyageurs recherchant une place de stationnement à proximité d'aéroports ou de gares ferroviaires.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique utilisant la Plateforme
- Propriétaire : Utilisateur proposant une place de parking
- Locataire : Utilisateur recherchant une place de parking
- Annonce : Offre de location de place de parking publiée par un Propriétaire
- Réservation : Accord entre un Propriétaire et un Locataire
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
4.2 Vérification d'identité
Tous les utilisateurs doivent faire vérifier leur identité en fournissant une pièce d'identité valide. Des documents supplémentaires peuvent être requis selon le type d'utilisation.
4.3 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
5. Utilisation de la Plateforme
5.1 Rôle de Parkmoov
Parkmoov est un simple intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Propriétaires et Locataires. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.
5.2 Obligations des Propriétaires
- Fournir des informations exactes sur la place de parking
- Respecter les engagements pris envers les Locataires
- Disposer des droits nécessaires sur la place proposée
5.3 Obligations des Locataires
- Utiliser la place de parking conformément à l'accord
- Respecter les règles de stationnement
- Posséder un véhicule en règle
6. Comportement prohibé
Il est strictement interdit de :
- Publier de fausses informations
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Reproduire ou distribuer le contenu de la Plateforme
7. Tarification
L'utilisation de la Plateforme est gratuite. Parkmoov ne prélève aucune commission sur les transactions entre utilisateurs.
Les prix sont librement fixés par les Propriétaires et convenus directement avec les Locataires.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Parkmoov ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme, des relations entre utilisateurs ou des incidents liés au stationnement.
8.2 Assurances
Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent des assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'utilisation de leurs véhicules et propriétés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Parkmoov ou à ses partenaires.
10. Modifications des CGU
Parkmoov se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel.
11.2 Résiliation par Parkmoov
11.2 Résiliation par Parkmoov
Parkmoov peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.